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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789513

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828495

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

C... et B... présents dès 19 heures 45 dans l'amphithéâtre de l'Institut des sciences politiques de Strasbourg où Philippe F... devait tenir une conférence à partir de 20 heures, qu'ils ont, immédiatement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b5

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Philippe X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester la rupture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société pharmacie Labarre, à Me Philippe Urbain et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5787

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88797

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Philippe X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200499

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Philippe et Madame Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300811

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Philippe Y..., M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c284

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Philippe, La S.A Les Laboratoires FOURNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1989, qui, pour escroqueries, a condamné Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527dbe6ca631b722489d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Succombant, l'intimée sera condamnée aux dépens du présent incident.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c6

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178730

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Philippe X qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la COMMUNE DE FRIVILLE-ESCARBOTIN demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il

Source officielle