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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.
Pôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa5
16 juillet 2025
[O] [K] né le 03 décembre 1962 à [Localité 2], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Camille RENARD, avocat de permanence au barreau de Paris
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbb
20 février 2006
CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415980_20250214
14 février 2025
B, ressortissant philippin, né le 8 août 1984, soutient être entré en France le 30 novembre 2015.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218
cr
61372614cd58014677422cce
7 juin 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et recel, a déclaré son
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...
2ème Chambre
69fad4c7cdc6046d47c013f5
30 avril 2026
[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504592_20250407
7 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
6ème chambre
DCA_23NT00746_20240220
20 février 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 et à titre subsidiaire de
DTA_2012543_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille, D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal :
3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mai 2022 ; 3°
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419140_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 décembre 2024 : - le rapport de Mme Massiou, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
DTA_2420007_20250124
24 janvier 2025
C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe
12eme chambre
DTA_2402700_20250321
21 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
7ème Chambre
DTA_2411243_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
civ3
613723c4cd5801467740ddea
10 octobre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
613723c4cd5801467740de37
10 juillet 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372390cd5801467740b694
3 octobre 2000
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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