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9 418 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206467_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846863001e49f9f26aa5

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[O] [K] né le 03 décembre 1962 à [Localité 2], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Camille RENARD, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbb

Appel

20 février 2006

20 février 2006

CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415980_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B, ressortissant philippin, né le 8 août 1984, soutient être entré en France le 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2000218_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et recel, a déclaré son

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504592_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00746_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 et à titre subsidiaire de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012543_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille, D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02065_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 mai 2022 ; 3°

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419140_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 décembre 2024 : - le rapport de Mme Massiou, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420007_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2402700_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411243_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddea

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de37

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b694

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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