Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils estiment qu'il ne pouvait examiner la procédure de contrôle sur pièces mise en 'uvre pour les deux SCI dès lors qu'il a omis de demander la communication de ces pièces.

manquantes ne correspondaient pas à des pièces réparées et fonctionnant, mais dont l'acquéreur souhaitait le remplacement par des pièces neuves, a ainsi privé sa décision de base légale au regard des

manquantes du dossier, en l'occurrence le compte rendu médical de la réunion préalable au signalement pour syndrome du bébé secoué.

Vu les autres pièces du dossier.

B a été invité à produire des pièces complémentaires le 7 mai puis le 2 juillet 2025, qu'il manquait en particulier l'acte de mariage établi dans le pays d'origine à une date récente, le visa de long séjour

En ce qui concerne les faits du 06 avril 2022, le CCM de [Localité 4]- [Localité 3] renvoie à ses pièces 7 et 16 à 19. La pièce 7 est l'attestation de Mme [M] [Y], employée.

propre à créer un doute sérieux sur la légalité du licenciement le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au manquement au devoir de réserve manquait en fait ; 5.

Toutefois, la production de ces pièces et informations avant l'expiration du délai fixé met fin à cette suspension. / La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production

République ont été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait état de la situation financière de la société, à l'audience il a déclaré que les documents manquants

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Stéphane X..., demeurant 1959 route nationale, 59930 Wez Macquart La Chapelle d'Armentières ; M.

Lorsque le formulaire n'est pas rempli complètement ou en l'absence de pièces justificatives obligatoires, le demandeur en est informé par un courrier, qui fixe le délai de production des éléments manquants

Manquant : 80 pièces.

Je suis pleinement disposé à fournir immédiatement les pièces manquantes ». Vu les autres pièces du dossier.

Certaines lettres sont manquantes. L'huissier remarque un défaut d'alignement des années de décès qui sont placées l'une au dessus de l'autre.

Cependant les pièces 33 et 34 qu'elle annonce produire pour justifier de cette transmission ne figurent pas au dossier de plaidoirie qui contient pourtant toutes les pièces numérotées 1 à 31.