BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

S] né le 02 Avril 1974 à [Localité 1] (JURA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Monsieur [G] [D] né le à [Localité 3] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

[A] [X] [W] né le 08 Avril 1978 à [Localité 4] (MORBIHAN) [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

[B] [F] née le 11 Décembre 1976 à [Localité 3] (AIN) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 23 Novembre 2012 en présence de A. ESCLAPEZ, substitut général.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2007.

REDACTION RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 25 JUILLET 1975 RENDUE EXECUTOIRE PAR ARRETE DU 30 JUILLET 1975 INTERDIT "L'IMPORTATION DE VIANDE FRAICHE, REFRIGEREE OU CONGELEE DE BOVINS, OVINS, CAPRINS , PORCINS

indépendantes ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'implantation du bâtiment litigieux méconnaîtrait les prescriptions réglementaires relatives à l'implantation des installations classées d'élevage porcin

N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC5 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

2026, Attendu que le Ministère Public rappelle que si la SARL FARMEXPORT a été créée au mois de septembre 2020 pour une activité de « exportation d'animaux vivants - bovins, caprins, ovins, équins, porcins

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2V ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL

K H, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

H D, architecte, demeurant 14 D chemin de la Pommelière à Yvoy-le-Marron (41600), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

POLLETLe greffier, P.

POLLETLe greffier, P.