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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b44
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielleChambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00969 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES
Source officielleChambre 09
69f54e5fcdc6046d4747029c
10 avril 2026
10 avril 2026
ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00340 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES
Source officielleciv1
607940d69ba5988459c3f40f
5 janvier 1970
5 janvier 1970
A PASSE UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SUISSE D'EDITION IDES ET CALENDES EN VUE DE LA PUBLICATION D'UN LIVRE INTITULE PICASSO BLEU ET ROSE; QUE LA SOCIETE IDES ET CALENDES RECUT ET AGREA LE MANUSCRIT DE
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100952
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... et Mme Y..., est née le 4 mars 1999, une enfant, prénommée Rose, reconnue par ses deux parents ; Attendu que M.
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42fc5
30 novembre 1983
30 novembre 1983
ET APPARTENANT EN NUE PROPRIETE POUR PARTIE A MME ROSE Y... ET POUR PARTIE A M MICHEL X... ; QUE MME LUCIENNE X... ET MME ROSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505351_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 portant intégration suite à son détachement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du collège les Ormeaux à Fontenay-aux-Roses
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740142b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Les 7 Roses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de L'Hay-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104738_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SCI Villa des Roses demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 pris par le maire de la Commune d'Orcières portant à la fois retrait de l'autorisation tacite lui octroyant le permis
Source officiellecr
édure suiviec/Rose Y
6079a85c9ba5988459c4cf2b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Rose
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
7 avril 2025
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE
Source officiellesoc
époséc/X le 25 juin 1996 par les sociétés Rougnon frères
61372366cd580146774093b8
13 juillet 1999
13 juillet 1999
17 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Rougnon frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6144
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Christian D..., domicilié société Innotech International, ... à l'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008076732
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Luc C..., LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109383_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, la sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses s'est fondée sur le seul motif tiré du caractère insuffisant des ressources de M. C pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205023_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, représenté par Me Benitez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le sous-préfet de l'Haÿ-les-Rose sa rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officiellePage 71 sur 1162