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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400767_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400138_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300384_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007778535
14 octobre 1991
14 octobre 1991
de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000) ; - n° 117 064, présentée par Mme Angèle XN..., demeurant 39 place des Roitelets
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations
Source officielle7ème chambre
DTA_2210859_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008028_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bd5
10 avril 2024
10 avril 2024
DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [W] [I], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508542_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, et librement accessible tant au juge qu’aux parties, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503468_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601390_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503641_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
communs aux décisions attaquées : Par arrêté n° 84-2025-06-30-00002 du 30 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely
Source officiellePage 71 sur 111
Rousselet, Anne-Charlotte
30/06/2026
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ROUSSELET, Adeline Gisèle Martine
12/06/2026
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Rousselet, Ugo Serge
07/06/2026
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ROUSSELET, Aline, Danielle, Andrée, PICARD
07/06/2026
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Rousselet Environnement
03/06/2026
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