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15 710 résultats pour « Sablon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201425

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100916

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Denis Z

6137269ecd58014677427143

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Retourne dans ton pays espèce de salope" ; que le tribunal a relaxé les prévenus, débouté les parties civiles de leurs demandes et rejeté la demande reconventionnelle fondée sur l'article 472 du code de

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f385

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Sabine X... et M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101482_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6be

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En fin de crédit-bail, la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH lève l'option d'achat, et poursuit la location, ou cède le véhicule.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc48ab253a8400fb169

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

longue et qu'il lui appartenait d'effectuer d'autres tâches avant la fermeture du salon : ménage et rangement du salon, étant rappelé que le salon fonctionnait sans rendez-vous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110438_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240168

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SOMEDIS et de Me Foussard, avocat de la communauté d'agglomération de Salon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94638

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Salon de Coiffure Chexa, devra inscrire Madame M...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205062_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8c0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de l'organisation opérationnelle du salon de [Localité 5]: logistique et recrutement des visiteurs'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205560_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb6e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[G] [C] a fait assigner Mme [I] [R] et la société LE SALON DE L'ONGLE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation de la société LE SALON DE L'ONGLE au paiement de l'arriéré de loyers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

du groupe MELVIN dans la région de Chartres, où est situé le salon de Stéphanie X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007773788

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

foncier du 13 février 1987 proposant au préfet de la Haute-Saône de modifier le périmètre de remembrement de Dampierre-sur-Salon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO

6253cc75bd3db21cbdd902b2

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

le temps du salon VINEXPO, à proximité immédiate de celui-ci, de façon notoirement visible de l'ensemble des visiteurs et exposants du salon VINEXPO, - en se référant dans sa communication au salon VINEXPO

Source officielle
TJ

JCP

69bbb94bcdc6046d472f4dd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

social est sis 21 avenue de constantine - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS M., [T], [L] demeurant 4 ROUTE DE SABLONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301418_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La requête a été communiquée à Mme A C, au syndicat des copropriétaires Les Sablons, au syndicat des copropriétés Passage cabinet d'aisance, à la commune de La Rochelle, à la communauté d'agglomération

Source officielle