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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Radiation- DU 13 OCTOBRE 2023 RG 22/15894 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM67 SASU CONSULTING UP C/ [O] [Y] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Sébastien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 14 mai 2019, le salarié a été victime d'un accident du travail en recevant une décharge électrique massive.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00683
15 avril 2015
15 avril 2015
licencié pour motif économique par lettre du 13 mars 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle2ème chambre
DTA_2407583_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne.
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
5 avril 2023
Sur le plan médical, la salariée communique son dossier de la médecine du travail dont il ressort des notes manuscrites que la salariée : -le 19 mai 2015 a ' un moral- moyen' et ' un sommeil moyen' et
Source officielleTrib. de Commerce
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Sébastien
Source officielle9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
La salariée va tout d'abord adhérer à la convention de reclassement, convention qu'elle rompra en septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a61
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[E], salarié de la société ABD International; -Déclaré nulle la rupture conventionnelle établie entre la société HBDI et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd30
26 février 2008
26 février 2008
Bishop Square LONDON E 16A0 et ayant ses bureaux à Edouard VII 26, boulevard des Capucines 75009 PARIS assistée Maître Y..., avocat au barreau de PARIS, toque P 461 INTIME Monsieur Sébastien
Source officielle2ème chambre
DTA_2410333_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489
4 mai 2017
4 mai 2017
Sébastien A... qui affirme sans ambiguïté ne pas avoir été prévenu de l'absence de réserve d'huile par le salarié alors que « cette tâche lui incombait » ; que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANT Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien
Source officielleJLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE4 Minute n° 24/00271
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure TESTAUD Me Sébastien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87beff8
5 juin 2018
5 juin 2018
N° SIRET : 542 021 464 représentée par Me Jean-yves X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 INTIME Monsieur Sébastien Y... [...] né le [...]
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
25 avril 2023
comportement fautif du salarié (motif personnel non disciplinaire).
Source officiellePage 71 sur 185