Localité 1] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera son nom patronymique ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite

Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera son nom patronymique ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite

Localité 3] - Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] DIT que l'adopté conservera son nom patronymique ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite

de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BOBIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Séverine

RG 25/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SN dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Séverine

barreau de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine

Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine

SEICE (RCS de [Localité 5] n°478 373 848) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [O] épouse [O] C / [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/03801 rendue par le Juge de l'exécution de nanterre le 15 Janvier 2026 Appelants : Monsieur [V] [N] [W] Représentant : Me Séverine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître

Félix, Marie, Séverin Z..., demeurant Habitation Thébaut, Pain de Sucre, 97230 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRE, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/02/2022 FAITS ET PROCEDURE Le 13 janvier 2000 M.[S] est entré au service de l'association LA VIE ACTIVE en qualité d'éducateur technique spécialisé.

POLANO, greffier A l'audience, Annick ISOLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Monsieur [U] [Z], ayant fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

[D] [C] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 SAS MENUISERIE GENERALE DU PERCHE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Séverine

MOUSSY, Conseillère, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET Présidente de chambre Madame Séverine

civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré A... tenu de réparer l'entier dommage subi par les consorts Z... du fait

POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.