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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654eadcdc6046d471026c3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOFB JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Lysiane VAIRON
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a933
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
63c1050abf9fd47c90a13582
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-4
66f3a8cc5c2cfc5a084ac709
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
6618cef57935f50008be3fa1
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310657
20 décembre 2018
20 décembre 2018
qu'une extension de la villa a été construite sur le fonds des époux Z... en 1999 après une demande de permis de construire n°84 126 97 J0014 datant de 1997 instruite par la direction de l'équipement de Vaison
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Lysiane VAIRON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3054004-3394164
16 mars 2010
16 mars 2010
Armenia (application no. 25083/05) The applicant, Vardan Mamikonyan, is an Armenian national who was born in 1958 and lives in Yerevan (Armenia).
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302012_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - les logements proposés le 23 février 2023 rue Jean Cristofol à Marseille, le 31 octobre 2023 avenue de Valdonne (15e arrondissement) et le 28 mars 2024 route de Roquevaire à Aubagne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC007808014
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Jolien Schukking, President, Armen Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bada8d0ccf000877e4f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC001977292
29 juin 1994
29 juin 1994
Vanden Boeynants, la victime, fut interrogé. Le 8 juin 1990, la police procéda à l'audition de T. et, le 27 juillet 1990, à celle de L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2013 du CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Bruno X... ... ... 34660 COURNONTERRAL assisté de Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officiellePage 71 sur 117