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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption du 21 janvier 2022, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8985e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Jacques WAGNER (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat CGT ENERGIE 46 283 avenue Pierre Sémard 46000 CAHORS représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001888191
13 janvier 1992
13 janvier 1992
It has since its foundation on 18 April 1974 pursued the right to conclude collective agreements on terms of wages and conditions of employment with the Queen.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201929
19 décembre 2013
19 décembre 2013
que cette situation de travail dissimulé n'a pu, en tout état de cause, commencer avant cette date, ce que confirme la convention relative aux travaux de création du restaurant signée avec la société WANG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : - le maire de la commune d'Havernas l'a irrégulièrement mise à disposition des communes de La Vicogne et de Wargnies, dès lors qu'il n'a pas sollicité son avis et qu'elle n'a pas
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125793_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A la copie du contrat de cession d'actions conclu par ce dernier avec la société Warner Music France le 21 décembre 2007, joint à la proposition de rectification, et plusieurs documents qu'elle a obtenus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC004229598
11 juillet 2000
11 juillet 2000
The issue was important for the applicants since on occasions their share in the tips in a given week could be more than their minimum wage.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[K] [H], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[G] [V], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E3 AUTO, demeurant 08 Rue Richard Wagner - 57645 OGY MONTOIS FLANVILLE, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 26 mai 2025, lors de laquelle est intervenue la clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb33
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GALLET-ALLERIT, avoué à la Cour, assistés de Maître Gabriel C... de la SCP WAGNER-MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5d
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM 40, Rue Emile Zola 37000 TOURS Représentant : Me René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau
Source officielleciv2
61372297cd580146773fedb6
29 novembre 1995
29 novembre 1995
/ de la société Tailleur Est, dont le siège est ..., 8 / de la société Rodriguez Ely, dont le siège est ..., 9 / de la société Willi Betz France, dont le siège est ..., 10 / de la société Wagner
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B et Mme C D, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisation d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2007112_20230209
9 février 2023
9 février 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2107448_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Logistique Jung Alsace Centre, représentée par Me Wagner, demande au
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2008258_20230209
9 février 2023
9 février 2023
WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00699_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00700_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représentée par Me Wagner, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00936
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Poulet-Odent, avocat de la [2] du Sud-Ouest, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocats de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après
Source officiellePage 71 sur 211