MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Eric ZENOU

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan ZENOU

A B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 février 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 11 février 2021 par laquelle

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 07 Avril 2025 après prorogation en date du 17 Mars 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

FDI GACI (RCS MONTPELLIER B 322 592 213), [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siége : [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nadine ZENOU

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Johan ZENOU

C D , représenté par Me Zenou , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai , a prononcé

B, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme D B, épouse A, représentée par Me Zennou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022

François Point, rapporteur public, - les observations de Me de Valkenaere pour le centre hospitalier universitaire de Nice, - et les observations de Me Zemmour pour la société Chubb European Group

B A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater son absence de fraude envers

Par deux mémoires enregistrés les 17 novembre 2022 et 12 décembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : - à titre principal : - au rejet de la requête ;

interventions ayant notamment pour sujet " Des héros et des saints : bâtir la chrétienté du XXIème siècle ", " Rester ce que nous sommes : de la sécession intérieure à la reconquête ", " Après l'échec de Zemmour

A, représenté par Me Zennou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 février 2025 du tribunal administratif de Melun