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                                                       , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Parfip France, société par actions

n° C 18-24.500 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sonen - Société de négoce de Normandie, société par actions

Par ailleurs, alors que la vente est antérieure de plus de 24 ans au décès de madame [U], la somme recueillie par cette dernière dans le cadre de cette vente n’a pas à figurer en soi dans l’actif de sa

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Les autorités espagnoles relayaient l'action de la mère et le Garde des sceaux, Ministre de la justice française, saisissait le procureur de la République de Bordeaux d'une demande fondée sur la convention

A cet effet il démontre une différence dans la rémunération des techniciens (15) ayant débuté leurs carrières avant 1976 et présents en 1998, soit en fin de carrière une différence de 48,7% en sa défaveur

Q... outre ses nombreux courriers et la « gazette » qu'il adresse aux autres copropriétaires pour désavouer le syndic en exercice, est coutumier des annulations d'assemblée générale, plusieurs instances

30 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société OCV Chambéry France, venant aux droits de Saint-Gobain Vetrotex France, société par actions

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