COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.876 Demandeur(s) : la société L'Avenir Locheres ambulances Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(

La SAS ATS Ambulance Taxi a relevé appel de cette décision par déclaration du 30 novembre 2023.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulance

d'après les bulletins de paie de Mme [Z], un code NAF 8690A, et donc une activité principale de transport par ambulance de patients.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL ANGLES AMBULANCE ne sont pas fondés.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2014 N°2014/110 Rôle N° 13/00864 CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE

la réglementation en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 15 décembre 2006, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse) a notifié à la société Aquitaine ambulances

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bourges, 13 novembre 1991) statuant sur renvoi après cassation, que, de nuit, dans une agglomération et à une intersection, une collision s'est produite entre l'ambulance

La société Ambulances Ben, employeur de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Coup2coeur ambulances et de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambulances

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Selia devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la SARL Ambulances Ateli devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

Dès lors, les ambulanciers ne peuvent, dans la très grande majorité des cas, regagner leur lieu de travail habituel pour le repas.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-24.717 Demandeur(s) : la société Ambulances et Vsl du Piemont Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Prestiges ambulances, a déclaré se désister du pourvoi.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de La SAS Ambulances Azurea est rejetée.

Il soutient que le moyen soulevé par la société Ambulances B n'est pas fondé. Par ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024.

enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal dans le cadre de sa demande d'attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite en vue d'exercer la profession d'ambulancière