, 00 € au titre de l'article 700 du CPC relativement aux frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; Condamner in solidum Monsieur Olivier C... et Monsieur Patrick B... aux dépens ; Dans l'hypothèse

, pour la somme en principal de 2 520 euros.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article

700 du CPC, et y modifiant, de condamner Madame [E] [O] épouse [J], seule, aux sommes sollicitées, ainsi qu’à la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 1736 du même code : « (...) IV. – 1.

916, 537 et 916 du Code de procédure civile et suivants du CPC, Vu les articles 524 et suivants du code de procédure civile, Vu l'Article 6, §1 de la CEDH, RECEVOIR les requérants en leur déféré,

700 du CPC à hauteur de 4 000 € ; Condamner la société [X] [L] à verser à la société 5COM CONSULTING la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles Au regard de l'équité et de la situation des parties la MAIF sera condamnée à payer aux époux [I] la somme de 3,000 euro sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Par la présente requête le préfet de l'Isère demande au juge des référés saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

L’ANTIDOTE, inscrite au RCS sous le n° 529 915 175, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

1343-2 du Code civil ; Rejeter l'argumentation et les demandes de Monsieur [B] [I] ; Condamner Monsieur [B] [I] à payer à la société [Z] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux

Une telle interprétation, qui ajoute une condition non prévue par l'article L. 621-2 du code de commerce, ne saurait être retenue.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[Z] déclaré recevable le 12 juin 2014, portait sur la somme de 29.843,05€ (26.692,31 € + 2.000 € d'article 700 du CPC + frais et intérêts) selon l'état du passif arrêté et l'adoption des mesures le 28

de Mars est une société civile immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 341 520 377, dont le siège social est situé [Adresse 3].

En effet, l’expulsion a été prononcée par le juge des référés du tribunal de grande instance, qui a constaté un trouble manifestement illicite au sens de l’article   809 alinéa 1 du CPC du fait de

l'article 1147ancien du Code Civil, [...]

Les demandeurs sollicitaient la condamnation des défendeurs solidairement avec l’étude [E] à leur verser la somme de 8000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.