6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI, greffier, Il résulte des articles

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

405 du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, en tant qu'elle avait estimé que X... n'avait pas commis d'escroquerie en percevant

suivie contre personne non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 et 6 du Code de procédure pénale

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile

2 du Code de procédure pénale, des articles 3 et 16 de la loi du 2 janvier 1970, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal abrogé, 313-1 et 314-1 du Code pénal, 535, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable le mémoire déposé par Me Y..., au nom des parties civiles ; "aux motifs que

575 du Code de procédure pénale, des articles 221-6 et suivants du Code pénal, des articles 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu, notamment

sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de banqueroute ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

44-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 99 de la loi du 25 janvier 1985 et 72 du 27 décembre 1985 575 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y

85, 86, alinéa 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce

575, alinéa 5° et 6°, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur la plainte avec constitution

575 et 593 du Code de procédure pénale et 313-2 et 441-1 du Code pénal; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu de suivre du chef de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIETRICH Y..., se disant partie civile

moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 200, 575-6°, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats

575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il ne résulte