En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que le document sollicité a été transmis à Maître X le 16 janvier 2019.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à l'intéressé par courriers des 16

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

opposé par le directeur de Véolia Eau Montpellier à sa demande de copie des fiches d'intervention pour la période allant de février à juin ainsi que pour le mois d'août 2012 dans l'immeuble situé au 16

lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission que le dossier de son client avait été adressé à Maître X par courrier électronique du 16

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier

courrier du 16 décembre 2015, le document sollicité était disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

demande de communication de deux procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire du corps des directeurs des services pénitentiaires, organisées respectivement le 20 juin 2019 et le 16

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

cessions d'immeubles, déposées au service de publicité foncière de Marennes par Maître X, notaire, concernant son bien immobilier au X, cadastré BM 634, cédé aux consorts X, domiciliés à Saint-Saturnin (16

, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a fait l'objet, des 12 décembre 2017 et 16

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande