SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT, es qualité d'assureur responsabilité civile du promoteur et constructeur non réalisateur, la société [Adresse 10] et es qualité d'assureur décennale

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, ACCUEILLE l’intervention volontaire de MMA IARD et de MMA ASSURANCES MUTUELLES ; CONDAMNE in solidum la société RENTFORCE et MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à payer

[C] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Charles Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Périgueux, dont le siège est 58, Combes des Dames, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ;

Cette dernière était assurée auprès de la compagnie Covéa fleet, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles.

[G] [E] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], la société MMA Iard assurances mutuelles et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

pourvoi n° C 18-10.585 formé par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant toutes deux

L'OPH de Puteaux, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, la société F2K et la société Archicréa présentent des conclusions incidentes contre cette même ordonnance.

Intervenantes Volontaires : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au registre du commerce du MANS

EXPRO, JCP DE PRIVAS 17 mai 2022 RG :21/03147 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A.S.

générale d'assurances, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle vie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

(2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CA Conceptions et réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Caisse d'assurance

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

[N] [Y] et son assureur, la compagnie d'assurance MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD SA, in solidum, à payer à la Caisse d'Assurance Maladie Menzis Zorgverzekeraar NV la somme de 55.739,14 € ;

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître [X] [F], notaire, exerçant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal pour

[J] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

du Mans IARD Assurances Mutuelles et Mutuelle du Mans IARD SA ; en tout état de cause : condamner solidairement, M.