Le président du bureau tranche immédiatement et en dernier ressort, après consultation des autres membres du bureau, les contestations qui peuvent s'élever pendant la séance soit sur la validité des opérations, soit sur l'admission des candidats ou de

Article ANNEXE

—

Périgny. 14499 Petiville. 14505 Placy. 14508 Le Plessis-Grimoult. 14510 La Pommeraye. 14512 Pontécoulant. 14523 Proussy. 14530 Ranville. 14545 Roullours. 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay. 14566 Saint-Contest

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

nécessaires pour l'exécution du plan modifié par le tribunal Tableau 4-3 annexé à l'article R. 444-3 7-1 Décision du juge-commissaire ou du tribunal statuant sur une requête en contestation

Article 16

—

En cas de contestation du respect de l'obligation prévue au premier alinéa du présent E par le demandeur à une action de groupe en réparation des préjudices, le juge peut enjoindre à ce dernier de produire les pièces justifiant de l'absence de conflit

Article Annexe

—

Les limites du pouvoir managérial Le pouvoir des dirigeants est contrôlé, contesté et partagé.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

En cas de contestation, les mesures sont à effectuer sur une aire d'essais conforme au paragraphe 6.3.2. 6.3.2. Mesure en plein air sur dallage artificiel. L'aire d'essais doit être plane et horizontale.

Article Annexe I

—

Siren/Siret : 186204988 00015 Basse-Normandie CCI d'Alençon, 12, place du Palais, BP 42, 61002 Alençon Cedex, téléphone : + 33 (0)2-33-82-82-82, fax : + 33 (0)2-33-32-10-16, Siren/Siret : 186100012 00019 CCI de Caen, 1, rue René-Cassin, Saint-Contest

Article 2

—

Le fait, pour un usager, d'introduire une réclamation ne l'autorise pas à porter le montant contesté en déduction de la facture en cause, à moins qu'Eurocontrol ne l'y ait autorisé. 5.

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches mais en cas de une contestation, s'ils ne sont pas d'accord avec vos volontés, son témoignage l'emportera.

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Le cas échéant, cette date est repoussée d'un délai égal à celui durant lequel les travaux sont interrompus par l'effet de la force majeure ou durant lequel la légalité du permis de construire est contestée par la voie contentieuse. 7.

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

la société de tiers-financement mentionné au 1, sauf en cas de décès de l'emprunteur, d'accident de santé de ce dernier entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins trois mois, d'état de catastrophe naturelle ou technologique, de contestation

LEGIARTI000022505606

—

Tous index réels (les contestations d'index calculés ne sont pas pris en compte). Une prestation de vérification n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus. Tous clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus.

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article R. 262-88, les mots : “ au président du conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ” sont remplacés par les mots : “ à la commission de recours amiable dans le délai prévu à l'article

Article Annexe I (suite)

—

Calvados Mouen 14 Calvados Moult 14 Calvados Périers-sur-le-Dan 14 Calvados Plumetot 14 Calvados La Rivière-Saint-Sauveur 14 Calvados Rots 14 Calvados Saint-Aubin-d’Arquenay 14 Calvados Saint-Contest

LEGIARTI000041463933

—

Article 66 Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et le concédant au sujet de l'interprétation ou l'exécution du présent cahier des charges, ainsi que des textes et décisions pris pour son application seront jugées par le tribunal

LEGIARTI000041463922

—

Article 66 Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et le concédant au sujet de l'interprétation ou l'exécution du présent cahier des charges ainsi que des textes et décisions pris pour son application seront jugées par le tribunal

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Les intéressés peuvent contester auprès du procureur de la République du lieu de l'infraction la décision de mise en fourrière. Ce magistrat confirme la mesure ou en ordonne la mainlevée dans le délai maximal de cinq jours ouvrables.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

LEGIARTI000024544742

—

Tous index réels (les contestations d'index calculés ne sont pas prises en compte). Une prestation n'est pas facturée si une anomalie imputable au GRD est identifiée. Tous fournisseurs confondus.

Article Annexe I

—

Les réserves abusives sont contestées et font l'objet d'observations écrites par le déménageur. R4.5 Le solde de la prestation est encaissé, en cours ou à l'issue du déchargement, selon les termes du contrat.

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