BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;       

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B A G, ressortissant brésilien né le 16 avril 1982, est entré sur le territoire français en octobre 2021 selon ses déclarations.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article du protocole additionnel n° 7 à ladite Convention, des articles 622-1 et suivants du

B C, né en 1969, de nationalité brésilienne, est entré de manière irrégulière sur le territoire français en 1987.

C B, ressortissant brésilien né le 13 décembre 1997, est entré, le 17 mai 2025, sur le territoire français.

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1999, est entrée en France le 11 décembre 2018.

Mme A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français le 24 janvier 2020 selon ses déclarations.

Mme A C, ressortissante brésilienne née le 21 octobre 1972, déclare être entrée en France en septembre 2011.

et qu'il dispose d'attaches personnelles et familiales en France ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

L'article L. 5221-2 du code du travail indique que : " Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente : / 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales

A, de nationalité brésilienne, né le 1er juillet 1983, est entré en France en mai 1991.

A C du territoire au motif que sa présence en France constituait une menace grave pour l'ordre public. M.

A..., ressortissant brésilien né le 1er janvier 1978, est entré en France le 10 décembre 2022.

Mme B, ressortissante brésilienne née en 1980, est entrée en France le 24 janvier 2020.

est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles des articles L. 435-1 et L. 423-23 du même code ; elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la décision querellée est entachée d'une erreur de droit dès lors que son entrée en France était régulière ; la décision

E A C, ressortissant brésilien, né le 7 août 1968, déclarant être entré en France le 20 mars 2017, a été interpelé le 22 septembre 2020.