SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Expédition délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Sophie SOUET Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04781

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

procédure civile, - a mis les dépens à la charge de la société AUDEBERT COIFFURE.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, le préfet du Var demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juillet 2021 en

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 921 euros assortie des intérêts à compter du 24 décembre 2020 et de leur capitalisation en réparation du préjudice subi en raison de la coupure

DAMES, POUR AVOIR EXPLOITE UN SALON DE COIFFURE HOMMES ET DAMES SANS AVOIR RECOURS A UN GERANT TECHNIQUE TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR HOMMES ; " ALORS QUE LA LOI DU 23 MAI 1946

en cours de journée

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

DE CASSATION, EN VERTU DE L'ARTICLE 177 DU TRAITE DE ROME, D'ORDONNER LE RENVOI DEVANT LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; " ALORS QUE DE PLUS, LA COUR, QUI CONTASTE ELLE-MEME QU'AUCUN

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), qu'après le

- fixer au passif de la société PAM ET LA COIFFURE, en liquidation judiciaire, la créance de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES DE COIFFURE, dont le siège est ..., représenté par son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société Beaumont Coiffure, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

MS COIFFURE à comparaître à l’audience des référés du 09 Janvier 2026. A cette audience, la S.C.I. JOACHIM a indiqué se désister de son instance à l’encontre de la S.A.R.L.

X..., qui avait signé avec la société Gérôme coiffure (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Jean-Louis David", a conclu avec M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 janvier 1987 et 4 mai 1987, présentés pour la société à responsabilité limitée Agen coiffure