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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396482
28 décembre 2007
ou modifient des aides d'Etat au sens de l'article 87 du traité ; Considérant que par une décision du 30 mars 2004, la Commission européenne a donné son approbation au dispositif
Pôle 1 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a1
11 mai 2010
tribunal d'instance d'Etampes, ordonné la transmission au greffe de ce tribunal et ordonné une expertise pour dire si les travaux réalisés par la société BEL HABITAT consistant en des travaux préventifs anti
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247378
7 novembre 2025
un communiqué de presse aux termes duquel   : «   C’est définitivement que passe à l’État, par décision judiciaire, la propriété du lac Vistonida et des régions alentours, excepté l’îlot de Anta
Pôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
[Q] née [H] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de la SCP D'ANTIN
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e614
3 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Patrick DAVID Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de proximité d'ANTIBES
1ère chambre
DTA_2100042_20231205
5 décembre 2023
de nature à éviter les risques d'ensevelissement ; () / 4° Soit de l'utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs, de dispositifs de protection ou de composants de sécurité appropriés
3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
de manière à guider les poissons migrateurs vers l'entrée de ce dispositif.
ECLI:CEDH:001-199520
27 novembre 2019
Les dispositions pertinentes de la loi relative à la lutte contre le terrorisme («   la loi «   anti-terrorisme   »   ») La loi «   anti-terrorisme   » réglemente les méthodes
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217
17 février 2022
dans la covid-19 et le courriel du directeur général de la santé du 9 juin 2020 relatif à l'usage des anti-infectieux dans la covid-19 ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de communiquer
8e Chambre A
60368f6dc33e2b32475b73ed
24 septembre 2015
Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me MUSACCHIA Me BONNEMAIN Me NOURRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
Après que le camping Antipolis, situé au lieudit " La Brague ", route du Pylône, à Antibes (06600), en bordure de la rivière de La Brague, dans un secteur classé en zone rouge du plan de prévention des
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
Elle rappelle que plusieurs techniciens ont pointé l’absence de barrière anti-remontée capillaire en périphérie des murs de l’immeuble, ce qui entraînera le délabrement et l’insalubrité de celui-ci ; et
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
Il ajoute que l’expert judiciaire ne démontre pas avec certitude que le produit anti-corrosion et anti-gravillonnage du bas de caisse, outre la couche de peinture recouvrant les éléments de carrosserie
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
" du sous-critère a1 : elle a été évaluée sur la base d'une distinction de ces dispositifs selon le type de forage, ce qui est sans lien avec le critère évalué ; ' concernant la composante " responsabilité
DTA_2202702_20250319
19 mars 2025
la commission a émis un avis favorable, est contraire au plan de protection de l'atmosphère de janvier 2020 ; - elle ne prend pas en compte les nuisances subies par la population du littoral entre Antibes
civ3
6137223bcd580146773fb4c2
13 juillet 1994
Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408684_20240904
4 septembre 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de leur accorder le bénéfice d'un logement adapté à leur handicap dans le cadre du dispositif
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
un dispositif individuel.
Chambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
a été représentée par Madame [A] [Q], suivant pouvoir versé aux débats, et a repris les conclusions tendant à voir': confirmer le jugement du TASS des Landes du 29 juillet 2013 dans tous ses dispositifs
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d13
2 avril 2024
En appel, elle produit une photographie de la rampe comportant en 2017 des bandes anti-dérapantes, ce qui apporte selon elle la preuve de sa particulière dangerosité en raison d'un carrelage très glissant
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