de l'homme, 179 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu que, d'une part, la prétendue méconnaissance du délai raisonnable pour être jugé sur une accusation en matière

. ; "aux motifs que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée

[QP] et [KE] [PE], venant aux droits de [Q] [PE] depuis décédé, afin de voir annuler partiellement la vente ; que MM. [QP] et [KE] [PE] ont opposé à M.

jugée puisse être accueillie, en ce qui concerne l'identité de l'objet, il ne suffit pas que la même chose matérielle soit en litige, mais il faut encore que le même droit soit réclamé sur la même chose

le 13 septembre 2001 par le tribunal correctionnel de Marseille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

d'agir, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée », qu'en l'espèce, la cour ne constate aucun de ces défauts relatifs au droit d'agir, le droit

de la défense porte lui-même atteinte à ces droits, de sorte que l'appel-nullité à son encontre est recevable, qu'ainsi, en déclarant irrecevable l'appel de la banque qui inovquait une méconnaissance

Sur le mémoire personnel et sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 80,81,190 et 593 du Code de procédure pénale, des principes généraux relatifs à l'autorité de la chose

; que, contestant la préemption au motif qu'il n'y avait pas eu d'accord sur la chose et le prix, M.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine de ce qu'elle vient aux droits de

moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que perd la garde de la chose

voiture projetée en l'air ; que le premier juge, pour exonérer le prévenu de toute responsabilité pénale, a cru pouvoir se fonder sur le fait que la chaussée était mouillée, revêtue de corps gras, et

, d'avoir dit qu'il était, de même que sa soeur, irrecevable à agir, alors, selon le moyen : 1 ) que le caractère définitif d'une décision implique qu'elle soit à tout le moins passée en force de chose

jugée dès leur prononcé ; qu'après avoir rappelé en l'espèce que l'accord, rédigé par des professionnels du droit, révélait la volonté des parties de prendre les termes « autorité et force de chose jugée

AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M.

Y..., circulant en motocyclette sur une route départementale, a dérapé sur une flaque de gazole répandue sur la chaussée, chuté et percuté une voiture circulant en sens inverse, conduite par M.

à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; qu'en jugeant pourtant que « la simple acceptation d'une offre par M.

qu'une exécution des obligations résultant du contrat de vente et ne procédaient pas d'un contrat annexe d'entretien dont l'exécution ne serait d'ailleurs pas liée à l'existence d'un vice dont la chose

jugée n'est pas opposable si le droit est né après l'instance initiale, celui-ci pouvant alors fonder une instance ultérieure ; que Mme Y... oppose l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu