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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310195
26 mars 2020
26 mars 2020
L..., ont permis à l'expert judiciaire de valider ce point A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec7
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Par jugement avant dire droit du 27. 01. 2005, le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN a : - ordonné une mesure d'expertise confiée à Thierry D.... - dit n'y avoir lieu à fixation provisionnelle
Source officiellecomm
61372101cd580146773f02f5
20 juin 1989
20 juin 1989
de l'instance qui a abouti au jugement du 5 juillet 1973, les associés opposés à la dissolution de la société avaient proposé le rachat des droits sociaux de leur co-associé "à dire d'expert" ; que par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300893
30 juin 2009
30 juin 2009
Il résulte du rapport d'expertise que les vices apparents réservés lors de la réception sont les suivants - chambre enfant Faux aplomb de la cloison chambre parents Mauvaise fixation de l'espagnolette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aac1ade3490008c3123e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La SAS [5] demande le rejet de cette indemnisation, ou une fixation de la somme à de plus justes proportions et au maximum à 500 euros, en faisant valoir que l'expert n'avait pas relevé ce préjudice initialement
Source officielleContentieux Général
67ed95fcda9e15c513200192
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour voir ordonner une mesure d'expertise.
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f6350336322573
16 avril 2024
16 avril 2024
à venir, et à l’actualisation du dépôt de garantie, Ordonne une expertise et désigne Monsieur [D] [G] (CM EXPERTISES - [Adresse 1] ; 0262 41 88 88 / 0692 69 14 55 ; [Courriel 10]) avec pour mission de
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40043
25 avril 1972
25 avril 1972
DETERMINER SUR CETTE BASE L'INDEMNITE DUE A LA COPROPRIETE, AU MOTIF QUE L'ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 1968 AVAIT UN CARACTERE DEFINITIF RELATIVEMENT A L'ETENDUE DE LA SERVITUDE ET QUE SEULE LA FIXATION
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab4
10 juillet 2001
10 juillet 2001
D... reprend dans ses dernières conclusions, l'intégralité des moyens précédemment soulevés et conteste la fixation de la valeur locative chiffrée par l'expert M.
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'expert judiciaire a rendu son rapport le 10 juillet 2024.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163820596ce96677bf0fdb7
28 janvier 2010
28 janvier 2010
ou ordonner un complément d'expertise, et entériné le rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
X...a saisi le juge des référés qui, le 31 août 2005 a désigné un expert ; que par acte du 19 octobre 2006, M.
Source officiellecr
61372643cd5801467742431e
22 septembre 2004
22 septembre 2004
d'achats hors taxes et la TVA récupérable, pour un total de 14 094 353 francs, d'autre part d'anomalies sur les stocks par majoration fictive à hauteur de 21.496.000 francs au 31 décembre 1998 ; que l'expert
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
judiciaire, - ordonné une expertise aux frais partagés des parties et désigné en qualité d'expert M.
Source officielleLoyers commerciaux
67081b0289f19e8c50f8d134
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cette information au médiateur, et en attendant que celui-ci ait mené à bien sa mission, l’expert suspendra ses opérations d’expertise ; Dit que le médiateur ainsi informé par l’expert aura pour mission
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310173
16 mars 2023
16 mars 2023
charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2013 entre les époux [Z] et la société Karine pour le local situé [Adresse 1] à [Localité 3], toutes autres clauses et conditions du bail expiré
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Par jugement avant-dire droit du 19 juin 2012, une expertise a été ordonnée ; l'expert [Y] [L] a effectué sa mission et déposé son rapport le 25 février 2013, concluant à une valeur locative de 30.550
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301297
5 novembre 2013
5 novembre 2013
second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société OAC fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Last Dream les sommes de 1 062,29 euros au titre de la fixation
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34ee
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dans l’hypothèse d’une incompétence et d’un renvoi à la compétence du tribunal judiciaire, la SA BNP PARIBAS réclame la désignation d’un expert afin de ne pas retarder la procédure en fixation du loyer
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307be6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/11394 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWW N° MINUTE : 11 Assignation du : 10 Septembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions
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