Codes de loi français

Article Annexe (suite)

spécial des Mines géré pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par la Caisse des dépôts et consignations ne doivent être : • ni titulaires d'une pension de vieillesse dite "pension normale", ce qui suppose

Article Règlement général

des Mines, géré, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être : ― ni titulaires d'une pension de vieillesse dite pension normale, ce qui suppose

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII.

LEGIARTI000024544742

Pour les années 2009, 2010 et 2011, le calcul des charges de capital réelles est effectué à partir des investissements effectivement réalisés les années précédentes.

Article ANNEXE I b

2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Organiser son poste de travail Contexte professionnel d'intervention Les spécificités du chantier sont identifiées et prises en compte Adapter son poste de travail à l'évolution de la situation réelle

LEGIARTI000047321646

Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, celui-ci doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il peut exiger un complément.

LEGIARTI000024744653

Les transferts correspondent aux charges financières réellement supportées par l'Etat.

Article Annexe I (suite)

Méthodologie On s'appuiera en permanence sur des situations réelles tirées de l'environnement professionnel de l'établissement ou des entreprises.

LEGIARTI000024751070

Les transferts correspondent aux charges financières réellement supportées par l'Etat.

Article Annexe I (suite)

Compte rendu d'une étude de travaux pratiques : → Tracer un graphique à partir de mesures réelles de toutes natures scientifiques, → Rendre compte objectivement et professionnellement d'observations.

Article Annexe

Cette part sera calculée par la formule : D' = D (T - t / T) ― où D représente la dépense réellement faite et dûment justifiée des ouvrages subsistants ; Article 61 : Nouvelle concession Néant.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

création de la métropole du Grand Paris, actualisé depuis 2015 et jusqu'à la date de révision selon le taux annuel d'évolution des valeurs locatives foncières figurant à l'article 1518 bis du code général des impôts, représentant au plus 5 % des recettes réelles

Article Annexe I

De manière à éviter tous risques pouvant avoir une influence sur la sécurité et la fiabilité du véhicule, le fabricant de l'éthylotest veillera à ce que le câblage de l'installation électrique du dispositif soit réalisé suivant les règles de l'art. 3.

LEGIARTI000022779630

Cet ensemble a de nombreux avantages : il influence et protège le sol en évitant l'érosion et entretient les conditions chimiques et physiques du sol nécessaires à sa fertilité et à la pousse de l'herbe.

Article 27

Une pondération en fonction du volume de la patientèle réelle est ensuite appliquée.

Article Annexe IIc

-Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.

Article Annexe (suite)

Objectifs d'un service de collecte et de tri optimisé Un service de collecte et de tri optimisé ne correspond pas à une situation observée ou réelle.

LEGIARTI000026833773

Le pourcentage d'ingrédient indiqué dans la caractéristique certifiée doit correspondre au pourcentage moyen réellement distribué à partir de la première insémination des cochettes.

Article Annexe

Des factures régularisant le montant total réellement dû au fournisseur (pour une période donnée ou pour l'ensemble de la durée de l'engagement) peuvent être payées en dehors du plan de facturation préétabli.

Article Annexe II

En situation réelle ou simulée A partir de : •· documents d'entreprise, de textes réglementaires, •· Notices constructeurs des matériels, •· registre, main courante ou messagerie électronique, •· schémas d'implantation du réseau d'alarme et d'incendie