destructions autorisées permettraient de maintenir la population des grands cormorans dans un état de conservation favorable ; o le moyen tiré de ce que le préfet n'a pas recherché de solutions alternatives

F au motif que ses enfants n'avaient pas leur résidence habituelle chez leur père à la date de signature du décret lui accordant la nationalité française. M.

cour d'appel a violé ce texte ; Et vu l'article 627, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée n'implique pas qu'il y ait lieu à renvoi ; PAR CES MOTIFS

Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : 1° Les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ; () ".

Y... était un cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation, aux motifs inopérants qu'en première instance, aucune partie n'avait prétendu que la maladie de M.

Si une décision accordant un permis de construire assorti de prescriptions spéciales doit être motivée en vertu du troisième alinéa de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme, la motivation exigée par

EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 31, 32, 33 ET 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

C la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis, au motif qu'il avait méconnu les dispositions de l'article R. 4127

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que l'appelante ne sollicite pas l'annulation de la décision déférée pour défaut de motifs ; que la Cour doit, en tout état de cause, statuer au fond ; Considérant

juin 2004 que la résolution n° 1 proposée était essentiellement le rappel que mandat avait été donné au conseil syndical pour, avec le concours du syndic, réaliser une étude sur les possibilités alternatives

chèques et des virements ayant permis la fraude ; Attendu que la société Alpes isolation fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve pèse alternativement

Cela d’autant plus que le requérant ne proposait aucune mesure alternative à la détention, comme par exemple son hébergement à une adresse connue où les autorités de police pourraient le retrouver.

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la méthode mise en œuvre par le cabinet Fidal : 6.

a été engagé le 1er novembre 1978 en qualité de livreur préparateur par la société Farpal, aux droits de laquelle se trouve la société Pomona Episaveurs ; qu'il a été licencié le 15 mars 2004 pour motif

Suivant une lettre recommandée du 8 décembre 2008, [C] [X] est licenciée dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique motivé ' par la nécessaire réorganisation d'ADI en raison de ses

acquises de la science à la date de ces soins ; que la troisième branche du moyen, qui se réfère à la notion, erronée, de données actuelles est dès lors inopérante ; Attendu, ensuite, que, statuant par motifs

SONT RENVOYEES A SE POURVOIR DEVANT QUI DE DROIT" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE FAMA TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR PERTE DE SON DROIT AU BAIL, AUX MOTIFS

DIVORCE, L'ARRET ENONCE QUE DAME J AURAIT COMMISE EN PENETRANT DANS LE DOMICILE CONJUGAL ATTRIBUE A SON MARI PAR LE JUGE CONCILIATEUR ET EN ENLEVANT DIVERS OBJETS NE SAURAIT CONSTITUER UN GRIEF, AU MOTIF