Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 756 résultats pour « personnel de l'opéra »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 756 résultats pour « personnel de l'opéra »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article R50-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
L'enregistrement des données à caractère personnel dans le fichier est réalisé directement par les personnes autorisées ou habilitées.
Article R6325-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 80
Ce dernier en informe les représentants du personnel.
Article R53-21-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12
L'enregistrement des données à caractère personnel dans le fichier est réalisé directement par les personnes autorisées ou habilitées.
Article L6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 35
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D551-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article R3411-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :
Article D6323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22
Les centres de santé sont responsables de la conservation et de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel constituées en leur sein.
Article R1432-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :
Article R4312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.
Article R231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
Peuvent être enregistrées dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives aux personnes suivantes :
Article R241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article L. 241-2, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article D422-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.
LEGIARTI000043570558
. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye Personnels en fonctions sur le territoire national Étranger B. - Ministère de la culture Catégorie de personnel
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