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21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

Source officielle

Page 71 sur 1084

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TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e2bcdc6046d4725e068

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [H] [L] épouse [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 2 mai 2018, la SA d’HLM [Z] RESIDENCES a donné à bail à Mme [H] [I] un appartement à usage

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

mandat, a procédé, à la dénonciation de cet usage ; que MM.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

mandat, a procédé, à la dénonciation de cet usage ; que MM.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

mandat, a procédé, à la dénonciation de cet usage ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c65

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

et, la même année, par le tribunal correctionnel de Soissons, à six mois d'emprisonnement ferme pour escroquerie, recel et usage de documents administratifs contrefaits" ; "alors que le juge ne peut

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627f48c1551627057d32decc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303032_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, il a été écroué le 21 décembre 2022 et exécute en détention une peine d'emprisonnement de six mois, prononcée le 22 décembre 2022 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100891

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, d'autoriser Mme Y... à conserver l'usage du nom marital et de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire ; Attendu

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038135471

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169390

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

L’unité Delta fut créée en 2009 comme une unité d’intervention rapide mais dissoute en 2015 car on lui avait reproché un usage excessif de la force.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C

6253cb14bd3db21cbdd8ccfc

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127582_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Bovis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur ont prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501332_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 14 mai 2025 à 14 h 05. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416b91

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 23 novembre 2004) a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425714

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fde

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2004) d'avoir prononcé son divorce avec Mme Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 7 500 euros à titre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9304

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L’usage en pareilles circonstances d’équipements spéciaux, par exemple de matraques en caoutchouc, n’est pas conforme à l’obligation incombant à la police de réduire au minimum les risques pour la vie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Pour les constructions à usage de bureaux, ce même article prévoit au point 12.2 que les places de stationnement doivent représenter 50% de la surface de plancher. 4.

Source officielle