Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il convient donc de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, réputé contradic toirement et en premier ressort ; Vu le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b262d8cdc6046d4760c4ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 01/07/2026, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 22/01/2028, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2680ecdc6046d4761def3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 02/10/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26859cdc6046d4761e457
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 17/11/2026, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26867cdc6046d4761e54f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 18/12/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaa2cdc6046d47196a76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu le rapport écrit du juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d63d8ecdc6046d47830e34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0e1bcfcdc6046d475bbdce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0e2bbbcdc6046d475cfb6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
6a0f06fbcdc6046d4770a440
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9911
18 avril 2024
18 avril 2024
2002 en Côte d’Ivoire est le père de [M], [K] [D], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 6] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité ; Dit que l’expert devra déposer son rapport
Source officielleAvis
CADA:20161705
26 mai 2016
26 mai 2016
En outre, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants
Source officielle6ème chambre
DTA_2105865_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 34, 43 et 47-7. () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2103235_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 34, 43 et 47-7. () ".
Source officiellePage 71 sur 12656