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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 392 résultats pour « refus d'accepter les conditions de travail »
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EXTRAIT
Article Annexe I
C3-2 PREVOIR L'AGENCEMENT DES POSTES DE TRAVAIL TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Envisager l'organisation des postes de travail compte tenu - la fiche de fabrication - l'organisation postes de travail est adaptée aux
Article 34
- Code du travail Sct. Section 1 : Médecin du travail - Code de la santé publique Art. L4301-1 - Code des transports Art. L5545-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article L1222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
Les conditions d'emploi des personnels de l'Etablissement français du sang mentionnés au 2° ci-dessus sont déterminées par une convention collective de travail.
Article 46
Font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2314-6 du code du travail :
Article L7343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation peut également être engagée au niveau du secteur sur tout autre thème relatif aux conditions de travail et d'exercice de l'activité, notamment :
Article 52
Jusqu'au 30 septembre 2021, les dispositions du titre IV du livre II de la huitième partie du code du travail sont applicables dans les conditions suivantes :
Article L411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 05
Les droits du compte d'engagement citoyen sont acquis pendant la détention dans les conditions prévues par les articles L. 5151-7 à L. 5151-12 du code du travail.
Article L412-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article L. 1134-5 du code du travail.
Article R4511-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40
Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.
Article L4523-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
La commission santé, sécurité et conditions de travail, mentionnée aux articles L. 2315-36 et suivants, est créée au sein du comité social et économique.
Article R211-3-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 33
Le tribunal judiciaire connaît des oppositions à contrainte dans les conditions prévues par les articles R. 1235-4 à R. 1235-9 du code du travail.
Article R4523-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice en formation élargie se tiennent séparément de celles de la commission en formation ordinaire.
Article L262-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06
Le président du conseil départemental oriente le bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues à l'article L. 5411-5-1 du code du travail.
Article L5544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.
Article R4312-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Le fonctionnement et les moyens de la commission locale chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions de l'article R. 4312-41.
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 15
La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.
Article 4
La demande d'autorisation d'acceptation des libéralités faites aux établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 910 du code civil et aux associations ou fondations dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées à l'article 1er
Article LO320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 31
Le caractère temporaire du remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales s'applique au dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. Celui-ci est replacé en tête des candidats non élus de cette liste.
Article R1-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62
la distribution offerts par les porteurs et les vendeurs colporteurs de presse, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse vaut décision d'acceptation
Article R213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 213-11 (alinéa 4), à défaut d'acceptation dans le délai de trois mois à compter de la décision juridictionnelle devenue définitive, les anciens propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre universel sont
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