Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 627 du Code de la santé publique, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 211 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la présomption d'innocence, renversement

légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en faisant peser sur José Y... la charge de prouver l'origine de traces qu'il aurait présentées au moment de son interpellation, la cour d'appel a renversé

prévenue les éléments matériel et intentionnel des vols poursuivis, retient sa culpabilité au motif qu'elle ne "justifiait pas de l'achat des produits " prétendument volés, a méconnu ce principe, renversé

de transport remboursés à Pascal Z..., détenu qui sortait de prison, ne lui auraient pas été donnés en vue de sa réinsertion, et donc dans le cadre des objectifs de l'association, la cour d'appel a renversé

l'insolvabilité est rapportée et il incombe au ministère public de faire, par tous moyens, la preuve contraire de la solvabilité de celui-ci et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a renversé

sur lesquels il est revenu par la suite ; qu'en se fondant de façon pratiquement exclusive sur ces aveux, au motif que le prévenu n'en démontrait pas l'absence de force probante, la cour d'appel a renversé

... ne prouvait pas que son véhicule ne pouvait pas dépasser la vitesse maximale de 180 km/ h indiquée par le constructeur comme étant celle que ledit véhicule pouvait atteindre, la cour d'appel a renversé

premier moyen de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, renversement

nouveau Code pénal, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

certitude, mais que la déclaration de culpabilité des prévenus de ce chef résulte du défaut d'alibi convaincant ou d'explication de leur part ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a renversé

locataire pour percevoir en liquide l'argent du loyer fixé à 1 800 francs et que Peggy X..., qui était régulièrement salariée, n'ait pas versé son loyer par chèque ou par virement, la cour d'appel a renversé

Labruyère de la preuve de la faute commise par ses cocontractants, les juges du fond ont "renversé" la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1178 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

reproché au salarié de ne pas avoir rapporté la preuve que l'employeur n'avait pas pris les mesures adéquates pour le préserver de l'accident litigieux (inhalation de gaz) ; que la cour d'appel a renversé

commerciales, violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, renversement

commission de l'élément matériel de l'infraction du seul fait de sa qualité de bénéficiaire des documents litigieux, la cour d'appel a méconnu les règles d'administration de la preuve dont elle a renversé

dans la falsification des factures du seul fait qu'il ne rapportait pas la preuve que ces falsifications avaient été opérées par des tiers, les juges du fond ont violé les droits de la défense par renversement

l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement