X..., l'a conduit à exercer son droit de retrait, rompre amiablement son contrat de travail, et obtenir auprès de M.

La société DHM a assigné la société Evolit en paiement de l'arriéré des redevances, de l'indemnité contractuelle de rupture anticipée et d'une certaine somme au titre de l'utilisation des signes distinctifs

la convention de rupture, - la possibilité laissée aux parties de contester la rupture du contrat ou l'homologation n'induit pas la conclusion d'une transaction, - en l'espèce, l'employeur a produit

Sintes suivant un contrat de travail à durée indéterminée de chantier lié à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, et ce pour la durée de tous ces chantiers ; que suivant une "convention de résiliation amiable

S..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidatrice amiable de la société Hôtel Alsacia, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

Dans la fiche de concertation médico-administrative, la caisse a libellé la maladie comme « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » et a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies

Pour l'application du présent alinéa, il est fait masse des indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de celles liées à la cessation forcée des fonctions.

X... la rupture du contrat à effet du 31 janvier 2013, l'association ayant voté sa dissolution amiable. M.

DB devenue Bendix puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe services techniques (ASEST), filiales françaises du groupe AlliedSignal ; que postérieurement à la rupture

les indemnités de rupture ont bien été versées postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que, faisant suite à la rupture du contrat de travail, elles doivent être considérées comme une majoration

PRODIM réclame la somme de 59 488,41 euros qu'elle qualifie de perte de marge durant les 10 mois et demi entre la rupture de ce contrat et son terme normal, avec pour assiette l'année antérieure à la rupture

A ce titre, le forfait social s'applique sur la quote-part de la masse «indemnité de rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle» non soumise à cotisations sociales.

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. L'acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.

de l'URSSAF de Loire Atlantique saisie le 24 août 2011 ayant eu pour effet de confirmer le bien fondé des appels de contribution au Fonds de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)

Le 28 août 2020, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

En l'espèce, une rupture conventionnelle a été signée entre la société [2] et Mme [I] le 19 janvier 2018.

d'agence à Tarbes auquel il avait été muté, son contrat de travail a été rompu le 4 septembre 1986 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture

LES ARTICLES L 122-6, L122-8 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE FLAMMARION A PAYER A COSATI, CHAUFFEUR-LIVREUR LICENCIE LE 11 OCTOBRE 1974, LES INDEMNITES DE RUPTURE