La SMABTP conclut à sa mise hors de cause en expliquant qu'elle n'est pas l’assureur de la S.A.S. MA 44 NORD. La S.A.

Cabinet Merlin, à la société Réalités Environnement et son assureur, QBE Insurance, et au syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER).

En conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner en l'état la mise hors de cause de MMA IARD ès-qualités d'assureur de responsabilité décennale du constructeur.

Elle fait valoir que bien qu'étant également assureur de la responsabilité décennale, la société Abeille IARD et Santé était l'assureur décennal de la société OTEIS au jour de la déclaration d'ouverture

Albingia assureur décennal, M.

Elle souligne que le solde correspondant aux travaux non réalisés à la date de la liquidation judiciaire de la société EGBI [R] hors pénalités et moins-values, s'élevait à 1.037.874,85 euros hors taxe.

d'assureur des sociétés O...

Architectes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Socotec Construction, GTM Ouest, Sogena, assureur de cette dernière, Amson, représentée par son mandataire ad hoc, Me Ollu, et la société

SMA qui est l'assureur de la société BLANCHARD TP depuis 2019, que néanmoins les sinistres concernés des 3 novembre 2017 et 27 décembre 2017 étaient connus de l'assurée à la date de souscription de la

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 2011) et les productions, que David X..., alors âgé de 10 ans, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme Y..., assurée

En réponse, Madame [C] et son assureur font valoir que l'erreur n'a pas été commise par la Cour mais par la SCI [Adresse 5].

La MAIF est intervenue volontairement ès qualités d’assureur de M. [R] et a formé protestations et réserves. En sa qualité d’assureur de M. [Z], la MAIF a demandé sa mise hors de cause.

C... demande au juge des référés : 1°) de prononcer la mise hors de cause de la société Suez Eau France ; 2°) d’étendre les opérations de l’expertise à la société MMA Iard, en qualité d’assureur

de cause, la société PROTECT ayant démontré être le véritable assureur de M.

de CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS), la société SEP 95, la société SMABTP (assureur de SEP 95), la société BHS ELEC, la société MIM et la société ALLIANZ IARD (assureur de MIM) en mesure de présenter

X..., la société JCM ingénierie n'étant responsable que de la réalisation ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision mettant hors de cause la SMABTP, assureur de la

émanant de l'assuré ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le Lloyd Continental avait délivré à C...

la [14], - condamner la [14], en qualité d'assureur de la SARL [13] à payer à la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la [14] en qualité d'assureur

Florent Y..., ses parents, M. et Mme Y..., pris en qualité de civilement responsables de leur fils mineur, l'association, la société Azur assurances IARD (la société Azur), assureur de l'association et

à l'encontre de Citramakmur et Hanjin Shipping et il mettra hors de cause ces deux sociétés.