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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc87
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 22 Mars 1980 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... 59770 MARLY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bd
30 mai 2013
30 mai 2013
[E] qu'il co-signe sans la contester pour l'année 1998, qui traduisent également que M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1ca
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Entre : D'UNE PART : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, avocat au barreau de TOULOUSE et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officielleChambre 1-4
665aba4f97d592000810743b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GENERALI IARD Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
10 avril 2025
Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY
Source officielle2ème chambre
DTA_2300425_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00278_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B, représenté par Me Marty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 9 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01052_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la date effective de l'opération de reprise, soulignant que si M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301442_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'est pas contesté, d'une part, que l'intéressée a régulièrement travaillé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage à compter de l'année 2019.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203845_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Pierre THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 595 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400098_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00083
26 janvier 2010
26 janvier 2010
. ; que celle-ci exerçait une activité professionnelle d'assurance depuis plusieurs années ; que le prêt octroyé pour l'achat des murs d'un fonds de commerce concerne ainsi une opération professionnelle
Source officielleChambre 2
DTA_2103727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président, D.
Source officielleChambre 2
DTA_2103733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Marti, président, M. Boulangé, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président, D.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Robert A..., 9 / Mlle Maryse A..., 10 / Mlle Annie A..., 11 / Mlle Marthe A..., 12 / Mlle Marie-Line A... en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20e
21 avril 2009
21 avril 2009
légal en exercice 50 Avenue du Professeur André Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 représentée par Madame Sylvie JOUANNARD dûment munie d'un pouvoir régulier Monsieur LE PRÉFET DE RÉGION 34, place Martyrs
Source officiellePage 72 sur 180