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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395a

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93acd

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef08

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Elle fait valoir également que les travaux préconisés par ce même expert ne concernent ni les toitures, ni une terrasse ni un balcon, ni un ciel vitré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd3

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

HOSPITALITY OF THE CARIBBEAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (toque 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c833cdc6046d471bd64b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer la somme de 173 840,40 euros, outre intérêts, en réparation du préjudice lié au manquement à l'obligation de délivrance conforme compte tenu de la présence de poteaux non-contractualisés sur le balcon

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67ec29c4dd062d9f810e0017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 13 mars 2017, un incendie s'est déclenché sur le balcon de l'appartement loué à Mme [G] et s'est propagé dans son appartement, en façade de l'immeuble et dans la cage d'escalier de l'immeuble, parties

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784b84

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l’appui de ses prétentions, elle expose que, le 7 février 2022, sans l’en avertir au préalable, la bailleresse a fait retirer les 2 volets bois fermant les 2 loggias/balcons dépendant de cet appartement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e742

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Se trouve également insérée à l'acte la clause suivante : Le vendeur s'engage à ce que les infiltrations constatées lors de la dernière visite dans le séjour et en sous-face de balcon côté Square Dutilleul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301069

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

procès-verbal n° 42 constatait la levée des réserves à l'exception d'un défaut de placage du couvre-joint de dilatation en façade côté rue et d'un défaut d'alignement et d'aplomb des garde-corps des balcons

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df0

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Pierre, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société de Baecque-Beau, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd5801467742511f

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X... devait être tenu à la réparation de l'intégralité des balcons, dès lors qu'ils étaient tous concernés par la cause des désordres et par les réserves formulées de façon générale à la réception ;

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105938_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ces constructions présentent des façades relativement imposantes, leurs façades sud, sont séquencées par les balcons filants dont la monotonie est rompue par des " boîtes de renforcement " allongées sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104094_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ils ont également créé de nouveaux balcons, travaux pour lesquels ils ont obtenu un permis de construire le 23 novembre 2015. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101956_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; - la déclaration de travaux en litige est entachée de fraude dès lors que, d'une part, les travaux projetés forment, avec les travaux de création d'un balcon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD002596504

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

se trouvait au-dessus d’un balcon plus grand au cinquième étage. 26 .

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229783

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245359

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261625

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305238_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C T, représenté par Me Baudoux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des demandeurs et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du dernier étage et que depuis, 2 appartements avaient utilisé ce droit qui concerne uniquement la fermeture des balcons du dernier étage ; Le procès-verbal de cette assemblée générale du 29 février

Source officielle