révèle à juste titre le prévenu, n'exclut nullement leur véracité ; que les premiers juges ont exactement révélé que le massage décrit par le prévenu, l'adolescente étant vêtue d'un maillot une pièce, bretelles

Le requérant et A. se déplacèrent au Brésil, entre novembre et décembre 1996, afin de mettre au point les détails concernant le transport de la cocaïne.

Par ailleurs, vous avez commis une infraction au code de la route en effectuant une man'uvre périlleuse sur la bretelle de sortie de l'autoroute. (...)

requérant se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français depuis plus de trois ans à la date de la décision attaquée aux côtés de sa compagne et de leur fils né le 15 juin 2022 au Brésil

MASSOT PALLURE ALDEBERT & LENEL [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur

société Coteba immobilier services, venant aux droits de la société Sari ingénierie, 7 / à Mme Jacqueline Cariven, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Breteuil

B par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse déclarée par l'intéressé depuis 2018 à son employeur : chez Mme C B, 150, rue Breteuil à Marseille (13006) et que le pli, présenté le 29 septembre

[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET& BREIL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Servilait 70 avec l'agence Voyage Conseil, qu'il a fait pendant le voyage au Brésil des dépenses qu'il s'est fait rembourser correspondant pour partie à la satisfaction de ses propres besoins, et qu'il

[U] [S] [W] [Y] né le 03 novembre 2004 à np, de nationalité brésilienne se disant né au Brésil à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sabrina Smirnova, avocat

déclare célibataire et sans enfant à charge ; qu'il est sans domicile connu et a réitéré son intention de rester sur le territoire français, refusant le 18 juillet d'embarquer sur un vol à destination du Brésil

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 12 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [R] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (BRESIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

[Z] [J] [E] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 1] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [V] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me BREUILLER, avocat au Barreau de SEINE-SAINT-DENIS- 111 ET

------------- [Y] [B] C/ [W], [P], [S] [U] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 12] CCC + CE Me ARTIGNAN-BREBEL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL