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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard l'a placé à la retraite pour invalidité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301240_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305173_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la société d'avocats Cassel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306893_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production de pièces enregistrés le 10 novembre 2023, le 21 novembre 2023 et le 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103977_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2021 et le 15 mai 2023, la société Royal First Distribution, représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société 3M France représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société 3M France représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201710_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cabinet Cassel, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Cannes sur sa demande tendant à la révision quinquennale de son allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200798_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale (CCAS) de Notre-Dame-de-Monts l'a licencié
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200861_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D et Mme A C, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2021 par laquelle le proviseur adjoint du lycée Navarre Leclerc d'Alençon a refusé de modifier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204649_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510143_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 29 avril 2025, la SA GRDF, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Bouvelot TP à lui verser la somme de 3 328,60
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE
Source officielleChambre civile Section 1
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10 avril 2024
10 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a condamné [F] [X] à payer à la Caisse de développement de la Corse (Cadec) la somme de 25 317,79 euros, outre 2
Source officielleEXPROPRIATIONS
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8 avril 2025
8 avril 2025
de commerce de boulangerie à l’enseigne « Le fournil du lac » moyennant un loyer de 1 500 euros par mois ; - local disposant d’une façade [Adresse 5] et d’une façade perpendiculaire côté lac – sol carrelé
Source officielleChambre 1-2
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2510284_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512111_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières, représentée par Me Cadet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2506617_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; la demande de réexamen de la demande d’asile déposée pour sa fille cadette a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielle3e Chambre A
60363f557293d0a1296c0248
26 novembre 2015
26 novembre 2015
: * Sur la demande dirigée à l'encontre de la SARL Salombo : Les travaux à la charge de la SARL Salombo prévus dans le devis en date du 28 avril 2006 concernent : le revêtement de sols carrelés
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