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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509428_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 mai 2025 de la préfète de l’Isère portant refus de délivrance d’une carte de résident en qualité de membre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405706_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dit B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508902_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme A..., épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513264_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502110_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 du préfet de la Savoie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506281_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507371_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025 Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602740_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504238_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306760_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B F, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307150_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 portant refus d'enregistrement de ses demandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307366_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306377_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306378_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208407_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement adapté sous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204204_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 juillet 2022 et 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005087_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère a décidé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005239_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101394_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2021 et le 7 avril 2021, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004227_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, M. et Mme A et E D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 72 sur 145