Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920138
29 février 2008
29 février 2008
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215673_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C ; - et les observations de Me Dahhan, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
2 novembre 2010
barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Valérie DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Souzig substituant Me DAMMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
domicilié en cette qualité au siège social, Place Kennedy B.P. 51 33211 LANGON Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître BERNAT loco Maître Jean-Jacques DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cd
23 juin 2008
23 juin 2008
répertoire général : 07/00364 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN
Source officielleciv3
M. B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son actionc/M. A
613720fecd580146773f0198
25 octobre 1989
25 octobre 1989
X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darban, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a32
16 septembre 2013
16 septembre 2013
répertoire général : 12/ 17227 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a38
16 septembre 2013
16 septembre 2013
répertoire général : 12/ 18709 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007990535
22 mars 1999
22 mars 1999
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007933106
15 mai 1996
15 mai 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle9ème chambre
DTA_2102466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500054_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 21 avril 1978 à Danané (Région du Tonkpi), domicilié à Saint-Maximin (Oise), employé sous contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société " Securitas " de Lognes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204666_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B, représentés par Me Dabadie, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202880_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A C, représenté par Me Philippe Dabadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 26 735,54 euros émis le 20 octobre 2022 par les communes
Source officiellePage 72 sur 172