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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2404294_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103626_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, représentée par Me Khiat-Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 11 janvier 2021 refusant de délivrer la carte nationale d'identité à son enfant A n'Diaye
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ac
19 avril 2022
19 avril 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68258-68726
20 juillet 2000
20 juillet 2000
3) N’Diaye v.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0eca9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ae5a8ebce715483b0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DIAC [Adresse 2] [Localité 5]/France n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
N'Diaye est gérant, fournit des prestations de surveillance. Elle a été soumise à un contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3417 du 15/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Diane
Source officielle1ère chambre
DTA_2300555_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diaz d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre civile
65b89fbeca0c5f0008399020
16 août 2023
16 août 2023
[W] [M] Mme [R] [O] épouse [M] INTIMES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA, Président, statuant en qualité de conseiller de la mise en
Source officielle1ère Chambre civile
65cb150e474256000835c3b7
30 août 2023
30 août 2023
Jugement du 09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 30 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS
Source officielle1ère Chambre civile
65cb1514474256000835c3b9
16 août 2023
16 août 2023
[Z] [W] APPELANT ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA, Président, statuant en qualité de conseiller de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleAvis
CADA:20171384
31 décembre 2017
31 décembre 2017
de préemption urbain à la communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL) pour la parcelle de 19 466 m² cadastrée section ZS 133, lieudit Champ Vallet, objet de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA
Source officielleAvis
CADA:20171104
24 mai 2017
24 mai 2017
située X, dont la succession a été déclarée vacante par un jugement du tribunal de grande instance de Blois en date du 11 février 2014 : 1) l'attestation établie le 4 novembre 2014 par le cabinet « Diag
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00020
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Les conclusions de l'étude Dia-Mart ont été d'adopter notre concept qui était le plus abouti dans l'Hexagone.
Source officielleJ.L.D.
6a0f837acdc6046d477fa427
21 mai 2026
21 mai 2026
n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue n’a pas été entendue en ses explications en raison de son refus de se présenter à l’audience ; Me Diane
Source officielleRéparation Détention
6a17d642cdc6046d47315bac
27 mai 2026
27 mai 2026
[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Florian DIAZ, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.
Source officielleChambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Condamné in solidum la société de droit portugais JORDAN ET FERNANDO DIAS, la SAS BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS et la société CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179885
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Maître B...A..., en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) DIB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100681
11 juillet 2019
11 juillet 2019
N... réplique n'avoir connaissance que d'un seul crédit souscrit auprès de la société Diac et correspondant à un véhicule Renault Clio dont Mme M...
Source officiellePage 72 sur 438