Y... s'oblige à obtenir la mainlevée des cautions fournies à première demande de celui-ci " ; Considérant que les appelants font valoir qu'ils n'ont pas recherché la responsabilité de M.

D... et Démétrius D..., ainsi que de la communauté ayant existé entre feu Marie Dominique D... et son époux Jean Y..., - débouté M.

C/ Dominique Y...

héritiers de Monsieur Dominique Y..., sont seuls propriétaires de la parcelle cadastrée section AE 135.

[X] [U], le mari de la mise en examen, qui avait lui même fait les frais de la domination de Mme [K], et qui n'en pouvait plus ; que sur la volonté d'abandon de Mme [K] ; que, dès le début de la procédure

[N], [U], [A] [V] né le 28 Juillet 1977 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° Z 00-19.664 formé par : - la société Natexis - division banque Saint-Dominique

rejet de demandes de confrontations avec des témoins, et l'insuffisance de charges par la seule référence aux rapports d'expertise psychiatrique et psychologique ; qu'Yvon Y..., partie civile, fait valoir

Le même [W] [P] est, selon le requérant, titulaire du nom de domaine 'Virtuagreen.ch' et du compte 'client contact propriétaire administratif et de facturation pour le nom de domaine 'Virtuagreen.com',

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître d'un acte de gestion du domaine privé de la commune ; - le litige a perdu son objet dès lors que la paroisse

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Ysé MERTER , avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Dominique

Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués à Marseille par Ahmed Z..., par Martine A..., par Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00567 DEMANDEUR SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SA ENEDIS [Adresse 3] non comparant

X..., le 26 février 1996, au terme duquel Alain X... s'est vu rétrocéder 400 parts, de sorte qu'il détenait, en dernier lieu 450 parts de la société SOGEDIMA et Dominique X... les 50 parts restantes ;

Suite à la requête de Dominique Y..., une ordonnance de non conciliation a été rendue le 1er avril 2003.

G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 mars 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique