CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 270 résultats pour « Elissade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Jean-Baptiste B, à Mme Elisa AC, à M. William O, à Mme Karine X, à M. Noël P, à Mme Viora Q, à M. Alban W, à Mme Audrey J, à M. Wilfred U, à Mme Laiza A, à M. William Y, à Mme Stéphanie I, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167421

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI JORGE ESTEVES DAVID 17/11/2015 59685/13 FRANCISCO MANUEL MAGALHÃES DUARTE FERREIRA 17/11/2015 59694/13+ JOÃO FRANCISCO MARQUES ALEXANDRE AND JULIA ELISA

Source officielle
TJ

Adjudications

67f025d102fc178212f7eec1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00768

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

communal d'action sociale de MONTVILLE, de la banque alimentaire, de sa belle-mère., de la direction de l'action sociale du conseil général et du fonds de solidarité pour le logement, sa compagne, Mme Elisa

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113e0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eae

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007983343

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

annule le jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 13 octobre 1992 par laquelle le directeur de l'A.N.I.F.O.M. a rejeté la demande de Mme Elisa

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd6d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Z..., administrateur de la société Europe Imprim', demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude (AGS), élisant domicile Acropole, ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753202

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Y... et autres, demeurant à Grabels (34720) mais élisant domicile pour les besoins de la procédure à la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762837

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Armel A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007855339

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Paul X..., élisant domicile chez Me Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296377

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Hisni A, élisant domicile ...; M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3962

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jean X..., élisant domicile chez M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a978fdcdc6046d4798442c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R00617 Mr [I] [Q] C/ [W] [Y] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [Q], [Adresse 1], Représentée par Maître Eric-Elinam

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, SARL de droit irlandais, ayant son siège social au [Adresse 7] (IRLANDE), élisant

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GEOMYL [Adresse 2] [Localité 6] agissant en qualité de propriétaire de divers locaux commerciaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 1] élisant domicile au siège social de son mandataire la Société

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047079

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008020991

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Aboubakary X..., élisant domicile auprès de "Entraide et Partage", ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076498

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

CAMARA, élisant domicile auprès du Secours Catholique, Centre Jean XXIII, Les Ulis (91940) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233543

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Bülent YX, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Jacques Y, ... ; M.

Source officielle

Page 72 sur 364

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.