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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869078
22 mai 2009
Jean-Baptiste B, à Mme Elisa AC, à M. William O, à Mme Karine X, à M. Noël P, à Mme Viora Q, à M. Alban W, à Mme Audrey J, à M. Wilfred U, à Mme Laiza A, à M. William Y, à Mme Stéphanie I, à M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167421
21 septembre 2016
CONSTRUÇÃO E HABITAÇÃO C.R.L. 20/10/2015 54872/13 RUI JORGE ESTEVES DAVID 17/11/2015 59685/13 FRANCISCO MANUEL MAGALHÃES DUARTE FERREIRA 17/11/2015 59694/13+ JOÃO FRANCISCO MARQUES ALEXANDRE AND JULIA ELISA
Adjudications
67f025d102fc178212f7eec1
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00768
9 avril 2014
communal d'action sociale de MONTVILLE, de la banque alimentaire, de sa belle-mère., de la direction de l'action sociale du conseil général et du fonds de solidarité pour le logement, sa compagne, Mme Elisa
61372405cd580146774113e0
15 janvier 2002
David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007983343
7 octobre 1998
annule le jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 13 octobre 1992 par laquelle le directeur de l'A.N.I.F.O.M. a rejeté la demande de Mme Elisa
61372398cd5801467740bd6d
17 octobre 2001
Z..., administrateur de la société Europe Imprim', demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude (AGS), élisant domicile Acropole, ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007753202
21 février 1990
Y... et autres, demeurant à Grabels (34720) mais élisant domicile pour les besoins de la procédure à la S.C.P.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762837
23 mars 2011
Armel A, élisant domicile ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007855339
6 janvier 1995
Paul X..., élisant domicile chez Me Y..., ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296377
23 décembre 2010
Hisni A, élisant domicile ...; M.
civ1
6137216bcd580146773f3962
25 juin 1991
Jean X..., élisant domicile chez M.
REFERES
69a978fdcdc6046d4798442c
7 janvier 2025
PASSAULT, Vice-Président du Tribunal assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R00617 Mr [I] [Q] C/ [W] [Y] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [Q], [Adresse 1], Représentée par Maître Eric-Elinam
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, SARL de droit irlandais, ayant son siège social au [Adresse 7] (IRLANDE), élisant
Service des référés
6686e890e74459e0c7ed257b
4 juillet 2024
GEOMYL [Adresse 2] [Localité 6] agissant en qualité de propriétaire de divers locaux commerciaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 1] élisant domicile au siège social de son mandataire la Société
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008047079
20 novembre 2000
Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008020991
29 juin 2001
Aboubakary X..., élisant domicile auprès de "Entraide et Partage", ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008076498
25 octobre 2000
CAMARA, élisant domicile auprès du Secours Catholique, Centre Jean XXIII, Les Ulis (91940) ; M.
CETAT:CETATEXT000008233543
27 juillet 2005
Bülent YX, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Jacques Y, ... ; M.
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