- signé par florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h02 Nous, Ferréole

26 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 24 avril 2024 à 11h57 Nous, Ferréole

du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h02 Nous, Ferréole

12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 11h32 Nous, Ferréole

8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 14h37 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputée contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

05 AOUT 2025 Minute N°745/2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h11 Nous, Ferréole

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 30 juin 2020, le

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, qui

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 9 septembre

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.