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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d998

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence DRAPIER-FAURE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Florence DRAPIER-FAURE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Florence DRAPIER-FAURE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d0d64381a7b805de12b796

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET, présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63d0d64381a7b805de12b798

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET, présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306348_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - l'entrée de l'immeuble se situe au 19 rue des drapiers (parcelle cadastrée BE 133) et forme un ensemble avec le 21 rue des drapiers (BE 115) ; - il a été constaté un affaissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104182_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501588_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501591_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502153_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire du 27 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301137_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2773725-3037051

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

Ignatov à son domicile permanent à Kotlentsi, ville située dans le ressort territorial de la DRAI. Sur indication de la mère de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300228_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300229_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300231_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02757_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La convention conclue entre le syndicat intercommunal et la commune de Drap avait pour objet la mise à disposition d'agents communaux au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301421_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il soutient que : - client de la société Drapo, mandataire agréé par l'Etat dans le cadre des procédures " MaPrimeRénov ", il a reçu, le 22 janvier 2021, une décision de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour poser tout sourire sur le site de « [6] » en compagnie d'employés du fabricant des [3], le fondateur de l'[2] ([2]) a troqué l'autorité de la blouse blanche, dont il s'est longtemps drapé en couverture

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ec9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a52701

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 16 AVRIL 2024 portant désistement de l'incident Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

Source officielle

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