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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007155701

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Lorsque la graphie du prénom et/ou du nom dans le passeport est différente de leur graphie dans les documents ayant été précédemment détenus par le titulaire, l'endroit du passeport destiné aux remarques

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b8

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

grand nombre de salariés ; que dès lors, en ne recherchant pas quel était le nombre de salariés que Mme D... occupait, d'une part, pour son activité commerciale, d'autre part, pour ses activités graphiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00514_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la planche F 29 du règlement graphique prévu pour la commune de Mauves-sur-Loire, éditée le 21 février 2018, soit avant même l'adoption de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf63

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

GRAPH 2000 Boulevard de l'Expansion 61200 ARGENTAN Représentée par Me DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place du Général Bonet- B.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0a

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion graphique corse, société à responsabilité limitée dont le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007425_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal d'annuler la délibération du 12 juin 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Metz Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Amanvillers en tant que le règlement graphique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164141

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 9 septembre 2013, le parquet d’Istanbul requit de l’Institut qu’il détermine si le requérant pouvait bénéficier, en raison de son état de santé, d’une grâce présidentielle en vertu de l’article l’article

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007870515

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Grace, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001501811

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

la grâce relativement à tout ou partie d’une peine et, en cas de peine de mort, accorder la grâce ou commuer la peine.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425135

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP),

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908236_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le document graphique du plan approuvé le 5 avril 2019 comporte cet emplacement réservé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

et plastiques ou à ses mandataires, de condamner in solidum la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques, la société Daguerre, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article 46 " délai de grâce " de ce règlement : " Lorsqu'un État membre retire ou modifie une autorisation ou ne la renouvelle pas, il peut accorder un délai de grâce pour l'élimination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501203_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 21 février et 3 mars 2025, la société Art Graphique et Patrimoine, représentée par Me Khatri et Me Menard, demande

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef064fbb79e8fd3d32e82

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Looka, société de droit canadien, propose un outil permettant la création de logos et de contenus de marques grâce à l’assistance de l’intelligence artificielle. 3. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201405_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article R. 151-17 du même code dispose que " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206652_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

service instructeur disposait au dossier du plan de composition du lotissement, à l'échelle, lui permettant de connaître la superficie minimale des espaces verts que comporte le lotissement, notamment grâce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205651_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

code de l'urbanisme ; - la notice descriptive du projet, qui est insuffisante et présente des incohérences, ne satisfait pas aux exigences de l'article R. 431-8 du code précité ; - les documents graphiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01809

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

22 du code du travail était inférieure au montant de l'indemnité prévue par l'article 321 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a7f

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

qualité d'imprimeur-typographe, a été licencié au mois de février 1985, en application de l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Source officielle

Page 72 sur 1971

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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