C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...

Il produit copie d'un mandat de vente confié à Maître [S] notaire à [Localité 14] à une date qui n'est pas précisée et un mandate de vente à l'agence [9] de [Localité 15] en mai 2022 ainsi que la dernière

X n'ayant pas déféré à cette demande, le consul général de France au Caire a décidé le 20 novembre 1997 de procéder à la vente de onze des quinze tapis de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

a été ignoré, entraîne la nullité de l'ordonnance autorisant cette vente.

Ces manquements du vendeur aux prescriptions du code de la consommation suffisent à entacher de nullité le contrat de vente signé par M.

VERSAILLES VOYAGES C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE [O] GV/MS Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Z..., de Me

Par un jugement no 2100130 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec

: SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIODE DU 29/04/2023 AU 30/05/2023 (AVIS D'ARRET DE TRAVAIL PARVENU APRES LA FIN DE LA PERIODE DE REPOS PRESCRITE) DECISION INITIALE DU 07/

B..., de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la Société immobilière Bastiaise, les conclusions de M.

Elle précise qu'en application de l'accord annulé, la somme de 59 805, 49 euros a été versée au CSE de l'établissement régional au titre de l'année 2022 et la somme de 110 937, 96 euros a été versée au

Y..., domicilié [...]                          , 4°/ à l'UDAF de la Moselle, dont le siège est [...]                                       , prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant, Me Hélène D... de la SELARL D... J...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2005 MA/ B No 2005/ Rôle No 03/ 12878 Hélène X... C/ Jean José Y...

la somme versée par un second courrier recommandé du 19 juillet 2022, M.

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DOSSIER N° RG 25/00167 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

de 126 104,02 euros, correspondant à la part du prix de vente du bien versé le 30 octobre 2024 par le notaire chargé de la vente à la première demande du fonds commun de titrisation.