2022, relative aux cotisations dues au titre de janvier à mars 2022, assorties des majorations de retard (4.481 euros), reçue le 12 mai 2022 ; - le 13 juin 2022, relative aux cotisations dues au titre

E2070 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2018 D.D N° 2018/ 331 Rôle N° N° RG 16/14880 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C7C [N] [U] C/ [V] [V]

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 6 mai 2026 à 10H30.

exercées par Mme X... dans le cadre de ces contrats de travail avec Lara Stefanel, l'étaient pour la société ; que la défenderesse est donc mal fondée à prétendre qu'il n'y a aucun lien entre les deux

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

La commission de surendettement des particuliers a déclaré son dossier recevable le 11 mai 2023. Cette décision a été notifiée le 12 mai 2023 à la société [14] qui l'a contestée le 23 mai 2023.

2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Mai 2025 dans l'instance 21/00822 l'opposant à Syndic. de copro.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

Ce jugement a été signifié à la MAF le 17 janvier 2023. Par acte du 20 juillet 2023, Mme [R] a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de la MAF.

de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame [Z] [C] épouse [P] représentée et assistée par Me Claude LAUGA

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M.

représentée et assistée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de