Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS

l'identité des agresseurs ; qu'il a précisé que dans la nuit il était en train de discuter avec plusieurs personnes dont Jimmy A... et ne les avait pas vus arriver ; que deux l'avaient pris par les bras

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

Les suites opératoires ont été marquées, au niveau du bras gauche, par des difficultés de cicatrisation et des infections de la zone d'intervention. 2.

d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la Commune de Bruz (Ille-et-Vilaine), prise en la personne de son maire en exercicie, domicilié Hôtel de ville, 35170 Bruz, 2 /

le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la Cour assisté de Maître Marc

Mme [H] a pris mon fils [V] [M] dans ses bras pour que je puisse me garer correctement.

espace libre) et qu'elle pourrait ainsi épouser la forme du sac si elle n'était pas utilisée, le sac pouvant manifestement être porté main par ses deux larges poignées ou porté à tout le moins avant-bras

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

mention du code NAF 364 Z, - la Convention Collective Nationale du Travail Mécanique du Bois, des Scieries, du Négoce et de l'Importation des Bois du 28 novembre 1955, a été étendue par arrêté du 28 mars

N° H 14-88.520 F-D N° 155 ND 1ER MARS 2017 CASSATION M.

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de

HT... sans faire attention en découpant une équerre de renfort a coupé avant-bras de M. E... Z.... Suite, M. HT... a appelé M. L...

[C] pour signification que le 12 mars 2015 à 18h30, de sorte que M. [D] a nécessairement contribué à la réalisation de la faute, le délai s'achevant le 11 mars 2015.

certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [V] [H], embauchée par la société [2] depuis le 15 septembre 1991, en qualité d'hôtesse de caisse, a souscrit le 14 mars

en 1982, toutes les interventions et notamment le nettoyage des machines devaient impérativement être faites à l'arrêt, ce qui impliquait l'interdiction formelle de procéder à ce type d'opération en marche

le paiement par une banque (la société Banque Rhône Alpes) d'une somme de 180 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde ; AUX MOTIFS QUE, par acte du 9 mars