Suivant acte sous seing privé du 26 février 2006, M. et Mme [R], aux droits desquels viennent M.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Elle vient d'être entendue par les gendarmes.

[VV] le 18 mai 2020.

Oyon 72030 LE MANS S.A.

BRG, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de ROUEN DEMANDEURS.

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT

[W] [G], dûment autorisé par le président du tribunal de commerce du Mans, a, selon acte d'huissier du 27 octobre 2020, fait assigner la société ALEADE à bref délai devant le tribunal de commerce du Mans

qui consiste pour l'entreprise à ne collecter la TVA que sur la marge qu'elle réalise sur son opération d'achat-revente.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2023 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 11 mai 2023.

Les dates figurant dans ce devis étaient, pour la plus tardive d'entre elles, le 15 mars 2018.

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

Une déclaration d’achèvement des travaux a été établie le 7 mai 2010.

Par lettre recommandée du 22 mars 2021 avec avis de réception revenu non réclamé, CIVIS, assureur de M. [W] [E], a mis en demeure M.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01553 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERPQ Jugement du 07 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 31 mai 2024, M.

Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2501000, M.

Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 sous le n° 2501000, M.

Le 10 mai 2021, le Crédit Agricole a mis en demeure M. [F], M.