X... à Cergy Saint Christophe une maison de la justice et du droit où sont proposées à tout public, deux ou trois fois par semaine, des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats du même

enfants issus de sa première union et institués légataires universels par testament olographe du 22 octobre 1991, ainsi que Anne-Charlotte, sa fille mineure issue de sa seconde union ; que le contrat de mariage

W... a déclaré que la somme de 19.200 Fr. provenait des deniers propres lui appartenant lors de son mariage ; que Madame L...

X... a assigné en expulsion M. et Mme Y..., occupants d'une maison dont il est propriétaire ; que, ceux-ci ayant quitté les lieux en cours d'instance, il a sollicité le paiement de réparations locatives

Z... pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M.

Il sollicite donc le coût d'acquisition du terrain, de construction de la maison et de ses aménagements intérieurs et extérieurs, soit 349.586,06 euros. Le FGAO considère que M.

X... et Mme Z... qui, avant leur mariage sous le régime de la séparation de biens, avaient acquis en indivision, chacun pour une moitié, un bien immobilier ; que des difficultés sont survenues lors des

donc statué par arrêt contradictoire à signifier à son encontre " ; "alors que le prévenu ne pouvait en aucune façon avoir été touché par la citation qui lui a été délivrée, étant incarcéré à la maison

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé une prévenue poursuivie avec son frère pour ouverture et exploitation irrégulière d'une maison

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association BEAU SOLEIL, dont le siège social est à Mire, Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire

reconnu dans un précédent jugement du 17 mars 1985 le droit de la salariée à être payée en heures supplémentaires pour le travail effectif exercé la nuit en vertu de la convention collective des gens de maison

Madame Elisabeth X..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société CLINIQUE MARIGNY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAISON CLAUDE GRASSET, Route de Saujon, Arvert

février 1987) d'avoir fixé à 100 000 francs le prix de rétrocession d'une parcelle de terrain à la commune de Lautenbach qui la leur avait vendue sous la condition, non réalisée, d'édification d'une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Valérie Y..., 2 / Mlle Marianne Y..., 3 / Mme Marianne

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Maisons Lara, les conclusions de M.

des statuts relatif à la prise en charge des troubles dépressifs secondaires n'était pas applicable, sans rechercher si Mme X... avait fait l'objet d'une hospitalisation d'au moins quinze jours en maison

qu'en estimant que le fondement erroné de son certificat mettait à sa charge la preuve qu'il était de nationalité française et notamment que ses parents ne s'étaient pas vu conférer la nationalité malienne